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La convention de sécurité sociale avec la Tunisie entre en vigueur le 1er octobre 2022

Communiqué de presse, 15.09.2022


La convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la Tunisie entre en vigueur le 1er octobre 2022. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants dans les domaines vieillesse, décès et invalidité et règle notamment le versement des rentes à l’étranger.



Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Tunisie © Ambassade de Suisse en Tunisie


La convention règle les relations entre la Suisse et la Tunisie en matière de sécurité sociale. Elle correspond aux conventions de sécurité sociale déjà conclues par la Suisse et est conforme aux standards internationaux en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale. La convention couvre la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité, à savoir l’AVS et l’AI pour la Suisse.

Elle garantit aux assurés une large égalité de traitement et un accès facilité aux prestations, et permet le versement des rentes à l’étranger. Comme auparavant, les ressortissants tunisiens qui quittent définitivement la Suisse pourront renoncer à toucher une rente et demander à la place le remboursement de leurs cotisations AVS. Enfin, la convention favorise les échanges économiques entre les deux pays et évite les doubles assujettissements en facilitant le détachement de personnel dans l’autre État. Comme toutes les conventions de sécurité sociale conclues ces dernières années par la Suisse, elle contient également une base pour la coopération en matière de lutte contre les abus.


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